Veille réglementaire

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Décryptages et repères pratiques sur cette thématique.

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Campagne ERRD 2024, EPRD 2025 et CA 2024 : quelles évolutions ? Webinaire

Visionnez la vidéo et téléchargez le PDF du webinaire animé par Dir IPS sur les évolutions réglementaires et celles des cadres normalisés…

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Tarifs hébergement différenciés : une souplesse encadrée pour les EHPAD habilités. Mise à jour

La loi « Bien vieillir » facilite la mise en place de tarifs hébergement différenciés dans les EHPAD majoritairement ou totalement habilités…

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FGU : expérimentation et conséquences sur les cadres normalisés
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FGU : expérimentation et conséquences sur les cadres normalisés

L’expérimentation du Forfait global unique (FGU) relatif aux soins et à l’entretien à l’autonomie pour les EHPAD devrait se mettre en place.…

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Le projet d’accompagnement personnalisé pour les usagers en ESSMS
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Le projet d’accompagnement personnalisé pour les usagers en ESSMS

Le projet personnalisé constitue un outil réglementaire majeur des ESSMS pour une prise en charge adaptée aux besoins et attentes individualisées de…

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Dir IPS certifié Qualiopi pour ses actions de formation

Dir IPS a obtenu la certification Qualiopi de SGS ICS SAS, le 29 octobre 2020, pour ses actions de formation. Ce certificat…

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ESSMS, le dépôt de l’annexe Activité prévisionnelle est possible

La plateforme ImportEPRD de la CNSA est ouverte pour permettre le dépôt de l’annexe Activité prévisionnelle de l’exercice 2025 des ESSMS relevant…

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Le dispositif intégré handicap des ESMS renforcé par décret

Un décret du 5 juillet 2024 définit le fonctionnement des ESMS en dispositif intégré handicap, lequel facilite les transitions entre les différentes…

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Deux accords agréés pour les ESSMS du secteur privé à but non lucratif
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Deux accords agréés pour les ESSMS du secteur privé à but non lucratif

L’arrêté du 25 juin 2024 agrée deux accords signés par les partenaires sociaux en lien avec une revalorisation salariale et la mise…

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Projet d’établissement ou de service des ESSMS : bonnes pratiques d’élaboration
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Projet d’établissement ou de service des ESSMS : bonnes pratiques d’élaboration

Que préconise la HAS pour l’élaboration du projet d’établissement ou de service ? Définir les moyens et la démarche en s’assurant de…

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Le contenu minimal du projet d’établissement ou de service des ESSMS fixé par décret

Modalité de coordination, démarche interne de prévention et de lutte contre la maltraitance, conditions d’organisation et de fonctionnement de la structure, tels…

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