Arrêté du 9 avril 2015
relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2014 des établissements de santé
Arrêté du 2015-04-09 – Journal officiel du 2015-04-18 Retraitement des données comptablesSecteur sanitaire
Législatif du secteur sanitaire Une sélection des principaux textes législatifs et règlementaires du secteur sanitaire, hors convention collective et instructions comptables, est mise à jour par les équipes de Dir IPS. Notre newsletter vous informe des évolutions législatives et réglementaire du secteur…
Demander une démonstrationLégislatif du secteur sanitaire
Une sélection des principaux textes législatifs et règlementaires du secteur sanitaire, hors convention collective et instructions comptables, est mise à jour par les équipes de Dir IPS.
Notre newsletter vous informe des évolutions législatives et réglementaire du secteur sanitaire.
Dir IPS propose un accès centralisé à deux textes d’intérêt général dans le secteur sanitaire : Code de la santé publique, Code de la sécurité sociale. Les textes relatifs à la gestion financière accessibles à ce niveau concernent le retraitement des données comptables, les états prévisionnels de recettes et dépenses (EPRD), et les comptes financiers. Les conventions collectives nationales et les instructions comptables sont rassemblées dans des espaces spécifiques.
Les établissements concernés
Le droit sanitaire régit le fonctionnement des établissements de santé, à savoir des établissements qui s’occupent de patients dont la santé est atteinte ou menacée. La prise en charge peut se faire en courts, moyens ou longs séjours, avec ou sans hébergement.
Le secteur sanitaire regroupe des structures ayant des statuts juridiques, des activités et des modes de financement différents. Les établissements publics comprennent notamment les centres hospitaliers régionaux (CHR) ou universitaires (CHU), les centres hospitaliers (CH) et les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie. Les établissements de santé privés sont divisés en établissements privés à but lucratif et établissements privés à but non lucratif.
Textes d’intérêt du secteur sanitaire
Retrouvez les principaux textes d’intérêt pour la gestion budgétaire, et découvrez Gestionnaire, la solution informatique de Dir IPS, qui vous aidera dans votre gestion.
Code de la santé publique
Lien sur le site Légifrance sur les parties législatives, réglementaires, et les annexes
Code de la sécurité sociale
Lien sur le site Légifrance sur les parties législatives, règlementaires – décrets en Conseil d’État, décrets simples, arrêtés – et sur les annexes
Retraitement des données comptables
Arrêté du 8 juin 2012
relatif au retraitement des données comptables de l’exercice 2011 des établissements de santé
JOE 20120710 0010Annexe 1 – Le modèle de retraitement des données comptables 2011 (v2)
Annexe 1 modèle RTC 2011 v2Annexe 2 – Les modalités de calcul : guide des retraitements comptables
Annexe 2 les modalités de calcul RTC 2011 VFEPRD : états prévisionnels des recettes et dépenses
notre solution GestionnaireDécret 2021-366 du 31 mars 2021
relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
Décret du 2021-03-31 – Journal officiel du 2021-04-01 – Établissements publics de santé ou à but non lucratifArrêté du 29 novembre 2018
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2018-11-29 – Journal officiel du 2018-12-06 – Modèle EPRD des établissements de santéArrêté du 24 novembre 2016
fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2016-11-24 – Journal officiel du 2016-12-02 – Modèle de tableau prévisionnel des effectifs des établissements de santéArrêté du 24 novembre 2016
fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2016-11-24 – Journal officiel du 2016-12-02 – Modèle PGFP des établissements de santé privésArrêté du 23 novembre 2016
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2016-11-23 – Journal officiel du 2016-12-02 – Modèle des documents EPRD des établissements de santé privésArrêté du 15 janvier 2016
fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2016-01-15 – Journal officiel du 2016-01-20 – Modèle de suivi et analyse de l’état des recettes et dépenses des établissements de santéDécret no 2015-1687 du 16 décembre 2015
relatif à la procédure budgétaire des établissements de santé
Journal officiel du 2015-12-18 0028Arrêté du 6 août 2015 – EPRD
fixant la liste des chapitres de crédits à caractère limitatif inscrits à l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé
Arrêté du 2015-08-06 – Journal officiel du 2015-09-05 – Chapitres crédit-recettes-dépenses des établissements publics de santéArrêté du 6 août 2015 – EPRD
fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2015-08-06 – Journal officiel du 2015-09-05 – Modèle DM recettes-dépensesArrêté du 17 avril 2015 – EPRD
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2015-04-17 – Journal officiel du 2015-04-30 – Modèle de tableau prévisionnel des recettes et dépensesArrêté du 9 avril 2015 – EPRD
fixant le modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2015-04-09 – Journal officiel du 2015-04-18 – Modèle de tableau prévisionnel des effectifs rémunérésArrêté du 7 avril 2015 – EPRD
fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2015-04-07 – Journal officiel du 2015-04-18 – Modèle PGFPArrêté du 31 décembre 2013 – EPRD
portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Arrêté du 2013-12-31 – Journal officiel du 2013-01-16 – Comptes comptables des établissements publicsArrêté du 5 août 2013
fixant le modèle de suivi et d’analyse de l’exécution de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2013-08-05 – Journal officiel du 2013-09-1 – Modèle EPRDArrêté du 13 mai 2013
fixant le modèle de décision modificative de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2013-05-13 – Journal officiel du 2013-06-08 – Modèle DM EPRDArrêté du 10 avril 2013
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2013-04-10 – Journal officiel du 2013-04-27 – Prévisionnel des recettes et dépensesArrêté du 18 février 2013
portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2013-02-18 – Journal officiel du 2013-03-13 – Plan comptable du prévisionnel des recettes des établissements de santé privésArrêté du 18 décembre 2012
portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Arrêté du 2012-12-18 – Journal officiel du 2012-12-28 – Nomenclature de comptes du prévisionnel de recette des établissements publicsCirculaire interministérielle DGOS/PF1/DGFiP/CL1B no 2012-269 du 6 juillet 2012
relative aux évolutions d’ordre budgétaire et comptable à compter de l’exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
Circulaire DGOS PF1 DGFIP CL1B 2012269 du 2012-07-06 – Évolution du financement des établissements de santé par dotation globale BO 8/2012Arrêté du 31 janvier 2012 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008
modifié fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Arrêté du 2012-01-31 – Journal officiel du 2012-02-09 – Nomenclature de compte des recettes et des dépensesArrêté du 16 décembre 2011
portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé
Journal officiel du 2011-12-27 0037Arrêté du 21 juin 2010
fixant le modèle des documents de l’état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du Code de la sécurité sociale
Journal officiel du 2010-07-01 0032Comptes financiers
Arrêté du 15 décembre 2023
relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé
Arrêté du 15-12-2023 – Journal officiel du 21-12-2023Arrêté du 28 novembre 2019
relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé
Arrêté du 28-11-2019 – Journal officiel du 05-12-2019Arrêté du 26 novembre 2018
relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé
Arrêté du 26-11-2018 – Journal officiel du 04-12-2018Arrêté du 31 août 2016
relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé
Arrêté du 31-08-2016 – Journal officiel du 07-09-2016Arrêté du 6 août 2015
relatif aux comptes financiers des établissements publics de santé
JOE 20150926 0223 0023GestionnaireNous contacterinscription actus
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