Cadres réglementaires budgétaires des secteurs sanitaire et médico-social Les versions actualisées des cadres EPRD, ERRD, RIA, ARS BP, ARS CA, TELEBUGET, TELECA, IMSE sont proposées en libre téléchargement. Gestionnaire, la solution de gestion budgétaire de Dir IPS, permet le renseignement des versions…
Demander une démonstrationLes versions actualisées des cadres EPRD, ERRD, RIA, ARS BP, ARS CA, TELEBUGET, TELECA, IMSE sont proposées en libre téléchargement.
Gestionnaire, la solution de gestion budgétaire de Dir IPS, permet le renseignement des versions actualisées des cadres règlementaires budgétaires des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.
Les cadres règlementaires budgétaires sont à communiquer par les établissements et services sanitaires et les ESSMS à leurs financeurs — agences régionales pour la santé et conseils départementaux — selon un calendrier prédéfini.
Nous orientons nos clients dans le choix des cadres règlementaires, nous leur envoyons les versions actualisées et nous mettons à jour Gestionnaire, notre solution budgétaire, en conséquence.
Sont réunis ci-dessous pour un accès simplifié et direct : les différents fichiers normalisés des États prévisionnels des recettes et dépenses (EPRD) et des États réalisés des recettes et dépenses (ERRD) médico-sociaux et ceux des annexes « activité », « TER » des effectifs rémunérés et « présentation tarifaire » ; les cadres normalisés des relevés infra-annuels médico-sociaux ; les cadres normalisés ARS et TÉLÉBUGDET pour les budgets prévisionnels ; les cadres normalisés ARS et TÉLÉCA pour les comptes administratifs ; les cadres normalisés pour les indicateurs médico-sociaux-économiques (ISME).
Nous éditons Gestionnaire pour la gestion financière des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Notre solution prépare les données budgétaires et les cadres sélectionnés par les structures sont préremplis automatiquement. Depuis 2017 et 2018, Gestionnaire prend en compte les ERRD et EPRD et facilite leur mise en place dans les ESSMS concernés. Pour les autres ESSMS et les structures sanitaires, il optimise l’élaboration des budgets prévisionnels et des comptes administratifs.
Notre calendrier synthétise les dates butoirs de dépôt des cadres.
Gestion budgétaire et d’activité
Pour les cadres règlementaires
Une synthèse des dates règlementaires
Cadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 1 R. 314-211 CASF EPRD completAnnexe 1 R. 314-211 CASF EPRD complet, format XLSMSupprimée à partir de l’EPRD 2023.
Annexe activité. Mise en ligne en mars 2026.
Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes ActivitéAnnexe activité Creton. Mise en ligne en mars 2026.
Annexe 4 R. 314-219 CASF annexes Activité CretonCadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles : annexes financières. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 5a-5c R. 314-223 CASF annexes financièresCadre normalisé du tableau de présentation tarifaire des Services autonomie à domicile. Mis en ligne en mars 2026.
Cette annexe s’applique également aux Services polyvalents d’aide et de soin à domicile (SPASAD) en activité dans l’attente de leur transformation en Service autonomie à domicile (SAD).
Annexe 5d R. 314-223 CASF annexes financières SAD et SPASADCadre normalisé de présentation des documents annexes prévus à l’article R. 314-222 du Code de l’action sociale et des familles : tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (TPER). Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 6 R. 314-224 CASF TPERAnnexe 6 R. 314-224 CASF TPER, format XLSMCadre normalisé de présentation de l’état prévisionnel des charges et des produits (EPCP) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant conjointement du I de l’article L. 312-1 et de l’article R. 314-241 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 12 R. 314-242 CASF EPCPCadre normalisé de présentation du bilan comptable prévu à l’article R. 314-232 de Code de l’action social et des familles. Modèle type secteur privé lucratif. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 3 R. 314-232 CASF Bilan comptable secteur privé commercialCadre normalisé de présentation du bilan comptable prévu à l’article R. 314-232 de Code de l’action social et des familles. Modèle type secteur privé non lucratif. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 3 R. 314-232 CASF Bilan comptable secteur privé non lucratifCadre normalisé de présentation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) complet des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 8 R. 314-232 CASF ERRD completAnnexe 8 R. 314-232 CASF ERRD complet, format XLSMCadre normalisé de présentation de l’annexe « Activité réalisée » prévue à l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 9a-9d R. 314-232 CASF Activité réaliséeCadre normalisé de présentation des tableaux de présentation tarifaire des ESSMS prévus au 2 du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 9e-9f R. 314-232 CASF Présentation tarifaireCadre normalisé de présentation des tableaux de présentation tarifaire des Services autonomie à domicile. Mis en ligne en mars 2026.
Cette annexe s’applique également aux Services polyvalents d’aide et de soin à domicile (SPASAD) en activité dans l’attente de leur transformation en Service autonomie à domicile (SAD).
Annexe 9g R. 314-232 CASF Présentation tarifaire SAD et SPASADCadre normalisé de présentation du tableau des effectifs rémunérés (TER) prévu au 2b) du I de l’article R. 314-232 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 9h-9j R. 314-232 CASF TERAnnexe 9h-9j R. 314-232 CASF TER, format XLSMSupprimé.
Cadre normalisé de présentation de l’état réalisé des charges et des produits (ERCP) des activités sociales et médico-sociales relevant des établissements publics de santé prévus au 1° de l’article R. 314-233 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 11 R. 314-233 CASF ERCPCadre normalisé de présentation de la décision modificative (DM) ou du virement de crédits (VC) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 et R. 314-242). Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 1bis R. 314-211 CASF DMCadre de présentation du relevé infra-annuel (RIA) des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312.1 du Code de l’action sociale et des familles (hors établissements relevant des articles L. 342-1 à L. 342-6). Mis en ligne en mars 2026.
Annexe 7a R. 314-225 CASF RIA completSupprimé à partir de l’exercice 2023.
Cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels EHPAD
CR BP EHPAD – 2015-01Ref Var BP EHPAD – 2015-01Cadre normalisé ARS pour les budgets prévisionnels ESMS et SSIAD
CR BP PH SSIAD – 2015-01Ref Var BP PH SSIAD – 2015-01Avertissement : l’arrêté du 4 octobre 2016 supprime le dépôt des budgets sur la plateforme HAPI, mais les cadres restent valables.
Cadre normalisé ARS pour les comptes administratifs des ESSMS relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mis en ligne en avril 2024.
Avertissement : ce cadre normalisé de présentation des comptes administratifs est à utiliser par les établissements non soumis à l’EPRD. Il est, dans la plupart des cas, remplacé par l’ERRD.
CR CA – 2023Cadre réglementaire de présentation du bilan financier pour tous les établissements et services déposant un compte administratif. Mis en ligne en 2022.
CR CA Annexe 8 – 2021Cadre de présentation du bilan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés. Document proposé par Dir IPS, mais non normalisé. Mis en ligne en 2023.
Annexe 3 – V1 Bilan comptable ESSMS privésLe cadre PH-enfance pour les établissements accompagnant les personnes en situation de handicap (PH), qu’elles soient mineures ou adultes, est également valable pour le secteur des personnes à difficultés spécifiques (PDS).
TÉLÉBUDGET PHLe cadre PA s’applique aux Établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
TÉLÉBUDGET PALe cadre Aide à domicile s’applique aux Services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et aux Services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD).
TÉLÉBUDGET Aide à domicileFichiers règlementaires mis à disposition par les financeurs (ARS et conseils départementaux) ou compilations de ces fichiers. Mise en ligne en septembre 2025.
Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur enfance et adultes. Mis en ligne en avril 2024.
TÉLÉCA Enfance adultes v23Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur de l’aide à domicile. Mise en ligne en mars 2024.
TÉLÉCA Aide à domicile v23Cadre normalisé de présentation du compte administratif des établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Mise en ligne en mars 2024.
TÉLÉCA EHPAD v23Découvrez Gestionnaire qui facilite la préparation des cadres réglementaires EPRD et ERRD, ainsi que le dépôt des budgets et comptes administratifs auprès des financeurs.
Jeanick Fortune, cheffe comptable, association Quatre Vaulx — Les Mouettes.GestionnaireInscrivez-vous à notre newsletter et soyez informé des évolutions réglementaires des secteurs sanitaire, social et médico-social en lien avec la gestion financière et le suivi des usagers.
inscription ACTUSFichiers règlementaires mis à disposition par les financeurs (ARS et conseils départementaux), ou compilations de ces fichiers.
Les cadres ci-dessous sont applicables pour les comptes administratifs réalisés en 2025 au titre de l’exercice 2024.
Le bilan financier (CR CA Annexe 8) est accessible dans les cadres normalisés ARS des comptes administratifs.
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