Instructions comptables
PCG, M21, M22, M22bis : instructions comptables générales et spécifiques aux secteurs sanitaire, social et médico-social Toutes les mises à jour des plans comptables M21, M22 et M22bis et celles du plan comptable général sont directement accessibles en un seul espace, pour…
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PCG, M21, M22, M22bis : instructions comptables générales et spécifiques aux secteurs sanitaire, social et médico-social
Toutes les mises à jour des plans comptables M21, M22 et M22bis et celles du plan comptable général sont directement accessibles en un seul espace, pour un téléchargement libre. Elles sont intégrées dans Gestionnaire, notre solution de gestion budgétaire.
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Les règles comptables, la présentation des comptes financiers, les bilans, les comptes de résultat, les rapports et les annexes sont donnés par les instructions budgétaires et comptables M21 pour les établissements de publics de santé ― à laquelle se réfèrent également les établissements privés de santé ―, M22 pour les établissements médico-sociaux publics et M22bis pour établissements médico-sociaux privés. Elles respectent le plan comptable général (PCG).
Ces instructions sont reprises dans Gestionnaire, le logiciel de suivi budgétaire de Dir IPS, particulièrement adapté aux structures sanitaires ainsi qu’aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
Instruction budgétaire et comptable M21 : pour les établissements publics de santé
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M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé, mise à jour au 1er janvier 2024
M21 Tome 1 Le cadre comptable, applicable au 1er janvier 2024Arrêté du 18 décembre 2023
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Arrêté du 2023-12-18 – Journal officiel du 2023-12-27 – Établissements publics de santéArrêté du 20 décembre 2022
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Arrêté du 2022-12-20 – Journal officiel du 2022-12-29 – Établissements publics de santéM21 – Mise à jour au 1er janvier 2022
Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2022. Les modifications tiennent notamment compte des évolutions réglementaires ou législatives intervenues au cours de l’exercice 2021.
Fiche des évolutions M21 au 1er janvier 2022Arrêté du 17 décembre 2021
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 21 des établissements publics de santé
Arrêté du 2021-12-17 – Journal officiel du 2021-12-23 – Établissements publics de santé ou à but non lucratifDécret 2021-366 du 31 mars 2021
relatif à l’adaptation des procédures budgétaires des établissements publics de santé et des établissements à but non lucratif dans le cadre de la crise sanitaire
Décret du 2021-03-31 – Journal officiel du 2021-04-01 – Établissements publics de santé ou à but non lucratifArrêté du 29 décembre 2020
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2020-12-29 – Journal officiel du 2020-12-31M21 – Analyse des modifications 2021
Évolutions du tome 1 de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021Évolutions du plan des comptes de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021Synthèse des évolutions de l’instruction budgétaire et comptable M21 au 1er janvier 2021M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2021
M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable au 1er janvier 2021M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD applicable au 1er janvier 2021M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures au 1er janvier 2021Arrêté du 28 novembre 2019
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2019-11-28 – Journal officiel du 2019-12-05M21 – Analyse des modifications 2019
M21 Évolutions 2019 du plan des comptesM21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2019
M21 Tome 1 : Cadre comptable 2019M21 Tome 1 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRD 2019M21 Tome 1 Annexe 2 : Composition des titres de l’EPRD 2019M21 Tome 1 Annexe 3 : Fiches d’écritures 2019M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2019Arrêté du 29 novembre 2018
modifiant l’arrêté du 16 juin 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2018-11-29 – Journal officiel du 2018-12-16M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé au 1er janvier 2017
M21 Tome 1 : Cadre comptable 2017M21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulières 2017M21 Tome 3 : Tenue des comptabilités 2017M21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire comptable EPRD 2017M21 Annexe 2 : Composition des titres EPRD 2017M21 Annexe 3 : Fiches écritures 2017Arrêté du 23 novembre 2016
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2016-11-23 – Journal officiel du 2016-12-01Arrêté du 10 décembre 2015
modifiant les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 JOE du 2015-12-15 0290 0029M21 Évolutions du plan de compte 2016Arrêté du 19 décembre 2014
relatif à l’instruction budgétaire et comptable M21 des établissements publics de santé
M21 Arrêté du 2014-12-19 – Journal officiel du 2015-01-08M21 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics de santé (2014)
M21 Tome 1 : Le cadre comptableM21 Tome 2 : Cadre budgétaire et opérations comptables particulièresM21 Annexe 1 : Nomenclature budgétaire et comptable applicable à l’EPRDM21 Annexe 2 : Composition des titres EPRDM21 Annexe 3 : Fiches d’écrituresFiche M21 sur les dispositifs médicaux (2014)
M21 Fiche M21 Dispositifs médicaux du 2014-07Plan comptable M22 : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics
GestionnaireM22 : Analyse des modifications 2026
Mise en ligne le 2 février 2026
Mise à jour de l’IBCM22 au 1er janvier 2026.La présente fiche recense les évolutions de l’IBC M22 au 1er janvier 2026. Elle a été établie par la Direction générale des Finances publiques, la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale des collectivités locales. Les évolutions ont été introduites dans le tome I « Le cadre comptable ».
Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2026
Mise en ligne le 2 février 2026
Arrêté du 22 décembre 2025Instruction budgétaire et comptable M22 – Tome I : Le cadre comptable. Version applicable à compter de l’exercice 2025
Mise en ligne en septembre 2025
M 22 – Cadre comptable 2025Instruction budgétaire et comptable M22 – Annexe 1 : Plan comptable M22 de l’exercice 2025
Mise en ligne en septembre 2025
M 22 – Plan comptable 2025Instruction budgétaire et comptable M22 – Annexe 2 : Les fiches d’écritures
Mise en ligne en septembre 2025
M 22 – Fiches d’écritures 2025Instruction budgétaire et comptable M22 – Annexe 3 : Niveau de vote des crédits budgétaires des structures relevant du BP
Mise en ligne en septembre 2025
M 22 – Niveau de vote des crédits 2025M22 : Analyse des modifications 2025 de l’IBC M22
Fiche recensant les évolutions de l’instruction budgétaire et comptable (IBC) M22 au 1er janvier 2025
M 22 – Modifications 2025Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2025
Arrêté du 2024-12-27 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2024-12-21M22 : Analyse des modifications 2023
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22 entre 2022 et 2023
M 22 – Modifications 2023Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2023
Arrêté du 2022-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2022-12-24M22 : Analyse des modifications 2022
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans plan comptable M22 entre 2021 et 2022Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2022
Arrêté du 2021-12-15 relatif au plan comptable M22 – Journal officiel du 2021-12-23Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2021
M22 : consolidation des textes réglementairescollectivites-locales.gouv.frM22 Arrêté du 2021-02-23 modifiant l’arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2021-02-25M22 Arrêté du 2020-12-25 – Journal officiel du 2020-12-24Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2020
M22 Arrêté du 2019-12-23 – Journal officiel du 2019-12-31Plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics au 1er janvier 2019
M22 Arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28Annexe à l’arrêté du 20 décembre 2018
Annexe à l’arrêté du 2018-12-20 – Journal officiel du 2018-12-28Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2018
M22 Arrêté du 2017-12-19 – Journal officiel du 2017-12-29Plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2017
M22 Plan comptable 2017Ce qui a changé :
M22 Modifications du plan comptable 2017Instruction interministérielle DGCS/5C/DGCL/DGFIP n° 2015-23 du 27 janvier 2015
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2015
M22 Instruction DGCS du 2015-01-01corrigée par l’arrêté du 22 décembre 2015
M22 Arrêté du 2015-12-22 – Journal officiel du 2016-12-09 rectificatifArrêté du 11 décembre 2014
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2014-12-11 – Journal officiel du 2014-12-30BOFIP-GCP-14-0012 du 1er aout 2014
M22 GCP 140012Instruction DGCS du 19 mai 2014
M22 Instruction DGCS SD5C DGFIP DGCL 2014 156 du 2014-05-19 MAJ M22- BO2014-08Arrêté du 17 décembre 2013
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2013-12-17 – Journal officiel du 2013-12-24 plan-comptableArrêté du 24 décembre 2012 (abrogé)
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2012-12-24 – Journal officiel du 2012-12-30 plan-comptableCirculaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1 B/DGCL/2013/297 du 22 juillet 2013
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2013
M22 Circulaire DGCS 5C DGFIP CL1B DGCL 2013 297 du 2013-07-22M22 – Table de transposition des comptes 73 – EHPAD 2012/2013
M22 Fiche de table de transposition comptable 73 EHPADCirculaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/2012/173 du 19 avril 2012
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2012
M22 circulaire 35130Arrêté du 22 décembre 2011 (abrogé sauf l’article 6)
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 Arrêté du 2011-01-22 – Journal officiel du 2011-12-30Arrêté du 31 décembre 2010
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (rectificatif)
M22 Arrêté du 2010-12-31 plan comptable rectificatifCirculaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/DGCLl2010/83 du 3 mars 2010
relative à la mise à jour du plan comptable M22 au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »
relative à la mise à jour du plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan comptable M22 « simplifié »
Arrêté du 22 janvier 2010
relatif au plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
M22 JOE du 2010-02-23 0026M22 – Instruction budgétaire et comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico-sociaux
M22 instruction budgétaire 2009Plan comptable M22bis : pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux privés
GestionnaireM22bis : Analyse des modifications 2026
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22bis entre 2025 et 2026Plan comptable M22bis applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l’exercice 2026
Établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
M22bis Arrêté du 19-12-2025 – Journal officiel du 27-12-2025M22bis : Analyse des modifications 2025
Analyse proposée par Dir IPS des écarts dans le plan comptable M22bis entre 2024 et 2025Plan comptable M22bis applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l’exercice 2025
Établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles
M22bis Arrêté du 27-12-2024 – Journal officiel du 31-12-2024Règlement n° 2019-04 du 8 novembre 2019
Relatif aux activités sociales et médico-sociales gérées par des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Règlement homologué par arrêté du 26 décembre 2019 publié au Journal officiel du 29 décembre 2019
Règlement 2019-04 – Version recueilRecueil des normes comptables françaises
Secteur non lucratif – Version en vigueur le 1er janvier 2023
Règlement n°2018-06 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif
Recueil 2023 des normes comptables du secteur non lucratifPlan comptable comptable général
GestionnairePlan de comptes
Plan de comptes prévu à l’article 1121-1 du règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.
Plan de comptesRèglement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général
Version consolidée au 1er janvier 2025.
Règlement ANC 2014-03Règlement ANC 2022-06
Règlement modifiant le règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général. Homologué par arrêté du 26 décembre 2023 publié au Journal officiel du 30 décembre 2023. Applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.
Règlement ANC 2022-06GestionnaireNous contacterinscription actus
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