EPRD médico-social
L’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est le document budgétaire que produisent les établissements et services sociaux et médico-sociaux entrés dans le régime du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il renverse la logique du budget prévisionnel classique : les…
Demander une démonstrationL’état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est le document budgétaire que produisent les établissements et services sociaux et médico-sociaux entrés dans le régime du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Il renverse la logique du budget prévisionnel classique : les ressources attendues sont posées en premier, et le niveau de dépenses se construit à partir de là. Le cadre normalisé, connu comme l’annexe 1 prévue par l’article R. 314-211 du Code de l’action sociale et des familles, s’accompagne d’annexes portant sur l’activité, les données financières et les effectifs rémunérés, parmi lesquelles la décision modificative, le bilan comptable et le tableau prévisionnel des effectifs. Transmis à l’autorité de tarification, l’EPRD ouvre le cycle budgétaire de l’exercice : le relevé infra-annuel en donne le point d’étape en cours d’année, et l’état réalisé des recettes et des dépenses lui répond à la clôture.
Quels sont les points qui coincent en pratique ?
La difficulté est rarement dans le cadre lui-même. Elle est dans ce qu’il faut réunir pour le servir. Un EPRD construit à l’échelle d’un CPOM suppose d’agréger des établissements qui n’ont ni le même découpage analytique, ni le même rythme de saisie, ni parfois le même logiciel de paie.
- obtenir des balances comptables et des données de paie fiables au moment précis où le cadre doit être renseigné ;
- ventiler correctement charges et produits entre budget principal et budgets annexes ;
- faire tenir ensemble le tableau de financement, le plan pluriannuel d’investissement et les amortissements ;
- être en mesure de justifier chaque écart avec l’exercice précédent devant l’autorité de tarification.
À cela s’ajoutent des versions de cadres qui évoluent d’une campagne à l’autre. Beaucoup d’équipes financières passent plus de temps à fiabiliser des tableurs qu’à analyser leur trajectoire budgétaire.
Qu’apporte Gestionnaire sur l’EPRD ?
Gestionnaire, notre logiciel de gestion budgétaire, remplit le cadre EPRD à partir de vos données réelles. La technologie IPS Connect® reprend la comptabilité générale, les immobilisations, la paie et l’activité depuis votre système d’information, sans ressaisie. IPS Audit® contrôle ensuite la cohérence des montants avant transmission : équilibres internes, reports d’un exercice sur l’autre, correspondance entre les annexes et le cadre principal. Les versions actualisées des cadres sont intégrées au fil de leur publication, ce qui vous dispense de surveiller vous-même les mises à jour. Les mêmes données alimentent ensuite l’ERRD de fin d’exercice , le rapport infra-annuel (RIA) et vos indicateurs de suivi.
Les cadres normalisés sont en téléchargement libre sur ce site. Et pour voir comment votre EPRD se prépare avec vos propres chiffres, demandez une démonstration de Gestionnaire. Pour le déroulé pas à pas, lisez notre méthode pour préparer l’EPRD.
Télécharger les cadres
Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.
- Annexe 1 : EPRD complet (XLS)
- Annexe 1 bis : décision modificative (XLS)
- Annexe 3 : bilan comptable (public) (XLS)
- Annexe 3 : bilan comptable (privé non lucratif) (XLS)
- Annexe 4 : annexes d'activité (XLS)
- Annexe 4 : annexes d'activité (amendement Creton) (XLS)
- Annexes 5a à 5c : annexes financières (XLS)
- Annexe 5d : annexe financière SAD et SPASAD (XLS)
- Annexe 6 : tableau prévisionnel des effectifs rémunérés (XLS)
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