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ERRD médico-social

L’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) est le document de clôture qui répond à l’EPRD. Là où l’EPRD annonce une trajectoire, l’ERRD rend compte de ce qui s’est réellement produit sur l’exercice. Il concerne les mêmes structures, celles dont le…

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L’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) est le document de clôture qui répond à l’EPRD. Là où l’EPRD annonce une trajectoire, l’ERRD rend compte de ce qui s’est réellement produit sur l’exercice. Il concerne les mêmes structures, celles dont le financement s’inscrit dans un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens, et il est transmis aux financeurs après l’arrêté des comptes. Le cadre principal, l’annexe 8 du Code de l’action sociale et des familles, est complété d’annexes sur le bilan comptable, l’activité réalisée, la présentation tarifaire et le tableau des effectifs rémunérés. Servi après l’arrêté des comptes, l’ERRD récapitule l’exercice au même niveau de détail que l’EPRD auquel il répond : c’est sur cette base que le financeur apprécie les écarts entre la trajectoire annoncée et le réalisé, et que se prépare la discussion tarifaire.

Pourquoi la clôture se joue-t-elle contre le calendrier ?

L’ERRD arrive à un moment déjà chargé : expert-comptable, commissaire aux comptes, instances associatives, et parfois plusieurs dizaines d’entités à traiter en parallèle. Les points de friction reviennent d’une année sur l’autre.

  • des écritures d’inventaire encore en mouvement quand le cadre doit déjà être servi ;
  • une affectation analytique modifiée en cours d’exercice, qui rend la comparaison avec l’EPRD malaisée ;
  • des effectifs à reconstituer en équivalents temps plein alors que la paie raisonne en contrats ;
  • un rapprochement fastidieux entre compte de résultat, bilan et annexes.

Quand ce travail se fait dans des classeurs partagés, la moindre correction tardive oblige à repasser sur plusieurs onglets. C’est là que naissent les erreurs de report, découvertes trop tard. S’y ajoute une exigence rarement anticipée : l’ERRD doit pouvoir se lire en regard de l’EPRD initial, poste par poste, faute de quoi la justification des écarts se transforme en enquête rétrospective. Entre les deux, le point d’étape du RIA en cours d’exercice donne un premier repère sur la trajectoire.

Comment l’ERRD se prépare-t-il dans Gestionnaire ?

Gestionnaire reprend la balance définitive, les immobilisations et les données de paie de l’exercice clos, puis sert le cadre ERRD et ses annexes. Les contrôles d’IPS Audit® signalent les incohérences avant l’envoi au financeur, par exemple un total d’annexe qui ne correspond plus au cadre principal. Le rapprochement avec l’EPRD voté en début d’exercice est immédiat, ce qui facilite la rédaction du rapport budgétaire et la discussion avec le tarificateur. Les évolutions du cadre sont livrées avec le logiciel, sans intervention de votre part.

Une question sur le cadre applicable à votre structure ou sur le périmètre de votre CPOM ? Nos consultants y répondent lors d’un échange réglementaire. Vous pouvez aussi parcourir la fiche de Gestionnaire et son fonctionnement sur le cycle budgétaire complet. Retrouvez aussi l’ensemble des cadres réglementaires en téléchargement.

Télécharger les cadres

Versions mises à disposition par Dir IPS. Téléchargement libre : une simple fiche de coordonnées au premier accès, puis tous les cadres sont en accès direct.

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